Les erreurs les plus fréquentes sur les PV
Les procès-verbaux (PV), qu’ils concernent une infraction au code de la route, un stationnement interdit ou une autre contravention, peuvent parfois contenir des erreurs. Certaines sont bénignes, d’autres peuvent suffire à faire annuler l’amende. Voici les erreurs les plus fréquentes à vérifier dès réception d’un PV.
📃 Erreurs d’identification du véhicule
➤ Mauvais numéro d’immatriculation
- Une plaque erronée (même une lettre ou un chiffre mal transcrit) peut invalider le PV.
➤ Mauvais type de véhicule
- Exemple : le PV mentionne une moto alors que vous conduisez une voiture.
➤ Couleur ou marque incorrecte
- Ce détail peut appuyer une contestation s’il contredit une photo radar.
📌 Erreurs sur le lieu ou la date
➤ Lieu inexact ou inexistant
- Une rue qui n’existe pas ou une adresse trop vague rend la vérification difficile.
➤ Mauvaise date ou heure
- Une amende pour un moment où vous pouvez prouver que vous n’étiez pas là (ex : ticket de péage, reçu bancaire)
📖 Incohérences dans l’infraction
➤ Infraction non clairement précisée
- Si la description est floue ou contradictoire, elle peut être contestée.
➤ Manque de preuve
- Pas de photo, pas de témoin, ni d’élément concret = dossier fragile.
➤ Radar mal signalé ou illégalement installé
- Vérifiez la conformité de l’appareil utilisé.
- Le numéro d’agent ou matricule absent
- L’heure de constatation oubliée
- Le type de constat (manuel, radar...) non mentionné
Ces manques de rigueur peuvent entacher la validité du PV.
✍️ Que faire si vous détectez une erreur ?
- Relevez précisément l’erreur (prenez une photo ou faites une copie du PV)
- Rédigez une contestation argumentée
- Joignez toute preuve ou justificatif
- Envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via www.antai.gouv.fr
En étant attentif dès réception du PV, vous pouvez détecter des erreurs qui vous permettront de faire valoir vos droits. N’oubliez pas : un PV imparfait n’a pas toujours de valeur légale.